Françoise Vautrain

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Guilland Françoise Guilland-Vautrain
De: Françoise VAUTRAIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1620541A(source BOMJ)
nomination
25 Juillet 201625/07/2016
De: Vautrain, née Guilland (Françoise, Josette)
conseillère à la cour d'appel de Dijon, chargée du secrétariat général de la première présidence ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000024795827(source JORF)
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Françoise VAUTRAIN
conseillère à la cour d'appel de Dijon
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Remplace:Mme Claude VIEILLARD
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1126779A(source BOMJ)
nomination
04 Octobre 201104/10/2011